Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part, l’Université de Toulon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par son président, M. Xavier LEROUX autorisé à cet effet par les dispositions du code de l'éducation et demeurant avenue de l’Université – CS 60584 - 83041 Toulon Cedex 9
N° SIRET : 198 307 662 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR 761 983 07 662
Ci-après dénommée « l’Université »,
D’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant faire un achat sur le site internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr),
Ci-après dénommée « le Client ».
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.
ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site de «La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr).
Toute commande d’un produit par le biais dudit site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente, et des conditions particulières ou spécifiques éventuellement appliquées à un ou plusieurs produits ou commandes.
L’Université se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de commande (voir l’article 4 des présentes conditions générales).
ARTICLE 2. LES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE
Article 2.1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de « La Boutique de l’UTLN ». Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « La Boutique de l’UTLN » ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 2.2. La disponibilité des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le site de « La Boutique de l’UTLN » sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits proposés à la vente est précisée sur le site internet, sur chaque fiche produit.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, le client peut demander à être prévenu par l’Université, par courrier électronique, du réapprovisionnement du stock du produit concerné. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur la mention « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible », qui figure sur chaque fiche produit.
ARTICLE 3. LE PRIX DES PRODUITS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans les prix est la TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.
L’Université se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne du produit.
Les produits demeurent la propriété de l’Université jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 4. LA COMMANDE DES PRODUITS
Article 4.1. Les commandes individuelles
Les commandes individuelles sont celles réalisées par toute personne physique ou morale pour son usage personnel.
Article 4.1.1. Les modalités de passation des commandes individuelles
Il est possible de passer commande auprès de l’Université uniquement en ligne sur le site internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr).
Aucune commande adressée à l’Université par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Le client intéressé par un article visible sur le site « La Boutique de l’UTLN » suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Étape 1 :
Toute passation de commande auprès de l’Université nécessite d’abord la création d’un Compte Client.
L’accès à ce Compte Client est conditionné à une identification à l’aide d’une adresse email valide, ainsi que d’un mot de passe secret, personnel et confidentiel, que le client choisit.
Le client s’engage à ne pas communiquer les identifiants de son Compte à des tiers. L’Université ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur un Compte Client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants, ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou au Compte Client suite à une faute ou une négligence étant imputable audit client.
Étape 2 :
Après avoir sélectionné des produits, qui s’insèrent automatiquement dans le panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, bon de réduction éventuel, modalités et frais de livraison), avant de le valider.
Étape 3 :
Le client doit contrôler et éventuellement mettre à jour les adresses de livraison et de facturation qu’il a renseignées dans la fiche d’identification, avant de les valider.
Étape 4 :
Le client doit choisir son mode de livraison et accepter les présentes conditions générales de vente.
Étape 5 :
Le client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.
Article 4.1.2. L’enregistrement des commandes individuelles
Suite à la passation de la commande, l’Université accuse réception au client de l’acceptation du paiement, en lui adressant un email contenant les références de la commande.
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation de commande, comprenant le récapitulatif détaillé de la commande (numéro, date, paiement, produits achetés, mode de livraison choisi), qui valide définitivement la commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Article 4.2. Dispositions générales
L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction.
ARTICLE 5. LE PAIEMENT DES COMMANDES
Article 5.1. Le paiement des commandes individuelles
Le paiement des commandes individuelles est effectué uniquement en ligne à partir du site internet « La Boutique de l’UTLN », par carte bancaire.
Le client fournit les données confidentielles liées à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Article 5.2. La sécurisation des paiements
Les paiements effectués à partir du site internet « La Boutique de l’UTLN » sont entièrement sécurisés.
L’Université recourt à la plateforme de paiement sécurisé Paybox®, qui garantit l’utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme), communiquées par le client lors de sa commande.
ARTICLE 6. LA LIVRAISON DES COMMANDES
Article 6.1. Les modalités des livraisons
Les livraisons des commandes individuelles ou internes s’effectuent uniquement par retrait, auprès du service communication de l’Université - 2e étage du bâtiment V - Campus de La Garde.
Aucune commande ne peut être livrée à domicile, notamment par porteur, ni expédiée par voie postale.
Les jours et heures d’ouverture du point de retrait sont transmis par email lorsque la commande est prête.
Les commandes ne peuvent être livrées pendant les périodes de fermeture de l’université.
Article 6.2. Les tarifs des livraisons
Les livraisons des commandes par retrait sont gratuites, quel que soit le montant de la commande.
Article 6.3. Les délais de livraison
Article 6.3.1. Les délais normaux de livraison
A compter de l’email de confirmation qui valide définitivement la commande, le délai du traitement des commandes est en principe de 5 jours ouvrés (hors période de fermeture de l’université pour congés).
L’Université envoie, en tout état de cause, un email au client, pour lui indiquer le moment où sa commande est disponible dans le point de livraison.
Article 6.3.2. Le retard de livraison
En cas de retard de la livraison de plus de 7 jours, conformément aux dispositions légales , le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée ci-dessus (article 6.4.1) pour la livraison du bien.
► Article 6.3.2.1. Les modalités d’annulation de commande pour cause de retard de livraison
→ Article 6.3.2.1.1. L’annulation des commandes individuelles
L’annulation des commandes individuelles doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, adressée à l’Université à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon – CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
boutique@univ-tln.fr
La demande d’annulation doit comporter les nom, prénom, adresse électronique valide (email) du client, et les références exactes de la commande à annuler.
Elle doit être motivée (le client doit prouver le retard de plus de 7 jours dans la livraison), et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF ou fichier photo numérisé si envoi par email).
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, dans les meilleurs délais, qui valide définitivement l’annulation.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : boutique@univ-tln.fr ; Téléphone : +33 4 94 14 29 94) pour toute question ou en cas de problème.
► Article 6.3.2.2. L’hypothèse du produit reçu après annulation
Si le produit commandé a été reçu après l’annulation, le client doit le retourner, complet et dans son état d’origine, à l’Université.
→ Article 6.4.2.2.1. Le cas des commandes individuelles
Sur le site internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr), le client doit se connecter à son Compte Client et aller dans la rubrique « Mes retours produits ».
Le client doit cocher les cases des produits qu’il souhaite retourner, puis renseigner le motif du retour et le numéro de la commande en indiquant, avant de valider :
« Retour de produits reçus après l’annulation de la commande n°… (à compléter), suite au retard de livraison »
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.
Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :
- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.
- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.
L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : boutique@univ-tln.fr ; Téléphone : +33 4 94 14 29 94) pour toute question ou en cas de problème.
ARTICLE 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du ou des produits par le client.
Article 7.1. La rétractation des commandes individuelles
Le droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Université à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
Le courrier de rétractation doit comporter les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique valide (email) du client, ainsi que les références exactes de la commande à annuler.
Il doit contenir la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client.
L’Université accuse réception par email au client de la demande de rétractation, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.
Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :
- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.
- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.
L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : boutique@univ-tln.fr ; Téléphone : +33 4 94 14 29 94) pour toute question ou en cas de problème.
ARTICLE 8. LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées aux articles 6.4.2.2 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués par l’Université dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans l’hypothèse d’un retour de produits reçus après l’annulation de commande, dans les 60 jours suivant la réception par ses soins du produit.
Le remboursement des articles ne sera toutefois effectué qu'après vérification par l’Université de la quantité et de la qualité des articles qui lui ont été retournés. Les articles devront être complets et dans leur état d’origine, sans aucun dommage. Ils ne devront pas avoir été utilisés durablement (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Chaque client est invité à contacter le Service Communication de l’Université (Email : boutique@univ-tln.fr ; Téléphone : +33 4 94 14 29 94) pour toute question relative aux modalités et délais de remboursement des produits.
ARTICLE 9. LA CONFORMITE DES PRODUITS
L’Université s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande, suivant les modalités prévues aux présentes conditions générales.
En tout état de cause, chaque client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes conditions générales.
Article 9.1. Le remboursement et l’échange des produits des commandes individuelles
Le client doit adresser sa demande à l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
Le courrier doit comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client, les références exactes de la commande concernée, et le détail de l’état du produit litigieux.
L’Université accusera bonne réception de la demande au client par email ou par courrier postal.
Cet accusé de réception contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.
Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :
- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.
- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.
L’Université s’engage à procéder, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit litigieux, et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : boutique@univ-tln.fr ; Téléphone : +33 4 94 14 29 94) pour toute question ou en cas de problème.
ARTICLE 10. LA RESPONSABILITE DE L’UNIVERSITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Université n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
ARTICLE 11. LE REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à l’Université en vue de trouver une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige ou la réclamation sera soumis à une procédure devant le tribunal administratif de Toulon, saisi par la partie la plus diligente.
ARTICLE 12. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LA MARQUE DE L’UNIVERSITE
Tous les éléments (textes, images, photographies, commentaires, illustrations, œuvres, sons, etc.) reproduits, représentés ou émis sur le site internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr) sont la propriété exclusive de l’Université, et sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, sont strictement interdites toute reproduction ou représentation, toute utilisation ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, quel qu’en soit le support, du site internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr), ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site.
Personne n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans accord préalable exprès de l’Université (qui peut être sollicité par mail : boutique@univ-tln.fr).
Seules les présentes conditions générales de vente sont imprimables.
ARTICLE 13. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Des informations et données nominatives concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec l’Université. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, et être transmises aux sous-traitants qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La durée de conservation des données à caractère personnel ne peut pas excédée 2 ans.
Le client qui le souhaite peut exercer ce droit suivant l’un des moyens suivants :
- L’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
- L’envoi d’un mail, à l’adresse suivante : boutique@univ-tln.fr
La demande doit en tout état de cause comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client. Elle doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF ou fichier photo numérisé si envoi par email), et préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée par l’Université dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En outre, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation du Compte Client, le client est susceptible de recevoir la newsletter de l’Université.
Ce choix peut être modifié à tout moment directement par le client.
Pour ce faire, il suffit au client de :
- se rendre sur le internet « La Boutique de l’UTLN » (adresse : www.boutique-utln.fr),
- se connecter à son Compte Client,
- aller dans la rubrique « Vos informations personnelles »,
- décocher les cases correspondantes (newsletter et/ou offres partenaires),
- cliquer sur « Valider ».
Mention CNIL :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec l’Université. Les destinataires des données sont : les membres de l'équipe de gestion de la boutique en ligne, située au service communication de l'Université de Toulon.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Boutique de l’UTLN - Service Communication
Université de Toulon
CS 60584 – 83041 Toulon Cedex 9
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.